Politique de confidentialité des données  

Les Mutualité de Saône-et-Loire attachent une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment les Mutualité de Saône-et-Loire, dans le cadre de leurs relations commerciales, collectent, utilisent et partagent les informations recueillies à votre sujet (« données personnelles ») lorsque vous utilisez les différents sites internet des Mutualité de Saône-et-Loire.

 
Ces données personnelles sont : toutes informations nous permettant de vous identifier en tant qu’individu.
Nous vous invitons à lire ce document afin de connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

 

  • Responsable du traitement :

Vos données sont collectées par : Jérôme Pelizens.

29 Avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône
SIREN / SIRET : SIREN : 778 564 369 / SIRET : 778 564 369 000 24
Nom du directeur de la publication : Directeur général : David DA TREZA 
Adresse d’opposition au démarchage (adresse email ou postale) : 29 Avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.

 

  • Quelles sont ces données personnelles ?

Nous collectons les données suivantes lorsque vous vous enregistrez, ou nous contactez :

  • Nom, prénom et civilité
  • Nom société
  • Date et lieu de naissance
  • Code TVA intracommunautaire
  • Adresse postale personnelle et professionnelle
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Profession

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :

  • Informations relatives aux appareils utilisés (adresse IP, logs, identifiants …)
  • Cookies et informations relatives à votre comportement de navigation en ligne (traceurs, données de navigations, mesures d’audience, situation géographique, intérêts, préférences, fuseau horaire …).

 

  • Pourquoi nous collectons ces données personnelles ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter ce site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
Différents fondements légaux nous autorisent à utiliser vos données, et nous les collecterons et les utiliserons dans les situations suivantes :

  • Lorsque l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’un ensemble contractuel auquel vous êtes parties ou dans le cas de démarches préalables à un contrat.
  • Lorsque l’utilisation de vos données à caractères personnel relève de notre intérêt légitime.
    afin de comprendre et améliorer notre produits,
                  2. gérer et améliorer nos relations avec vous,
                  3. assurer que nos produits soient utilisés conformément à la loi
                 4. pour protéger ou défendre nos droits et propriétés, ou ceux d’un tiers,
                 5. pour détecter, prévenir la criminalité et la fraude.
  • Lorsque nous devons répondre à une obligation légale ou réglementaire nous concernant
  • Lorsque nous détenons votre consentement

 

  • A qui sommes-nous susceptibles de transférer ces données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales, nos distributeurs ainsi qu’à nos partenaires réseaux.

En règle générale, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays hors UE ; ainsi vos données peuvent être transférées dans des pays tiers. Mutualité de Saône-et-Loire s’est préalablement assurée du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection de données vers un pays tiers.

  • Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation.

 

  • Quels sont vos droits sur ces données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Accéder aux données personnelles que nous détenons
  • Corriger toute donnée personnelle erronée
  • Supprimer vos données personnelles
  • Limiter le traitement de vos données
  • Portabilité des données personnelles

Nos procédures de sécurité impliquent que nous puissions demander une preuve de votre identité avant de répondre à vos droits.

Mutualité de Saône-et-Loire s’engage à répondre à votre demande d’accès, de correction, de suppression, de limitation ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à la réception de votre demande.

Si vous considérez que Mutualité de Saône-et-Loire. ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, vous pouvez lui adresser une demande par voie électronique au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

  • Mise à jour de cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité régulièrement. La date de la dernière version est affichée en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.